Permis de construire Chantier commencé

00103321B0040

Transformation avec extension de surface

Valserhone / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1020 ROUTE CROIX JEAN-JACQUES CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

10 m²

Surface démolie

5 m²

Surface du terrain

12.997 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/03/2023

Autorisation

19/08/2021

Décision

19/08/2021

Début chantier

06/03/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Valserhone (01033)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01200
Adresse: 1020 ROUTE CROIX JEAN-JACQUES CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	236 m²	10 m²	5 m²	231 m²	231 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AC 9
Parcelle 2: AC 8

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1020
Voie terrain: ROUTE CROIX JEAN-JACQUES
Lieu-dit terrain: CHATILLON-EN-MICHAILLE
Localité terrain: VALSERHONE
Commune source: 01033
Localité demandeur: VALSERHONE
Code postal demandeur: 01200
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 06/03/2023
Date réelle d’autorisation: 19/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 06/03/2023
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

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