Permis de construire Travaux terminés

06755723R0006

Transformation avec extension de surface

Zellwiller / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 49 RUE PRINCIPALE ZELLWILLER 67140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

100 m²

Surface démolie

46 m²

Surface du terrain

821 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/12/2023

Décision

13/12/2023

Début chantier

16/05/2024

Fin travaux

12/05/2025

Localisation

Commune: Zellwiller (67557)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67140
Adresse: 49 RUE PRINCIPALE ZELLWILLER 67140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 46 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 23 m²
Commerce démoli: 23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²	0 m²
Locaux	384 m²	88 m²	23 m²	260 m²	383 m²
Commerce	330 m²	12 m²	23 m²	260 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SFPC IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 2 115
Parcelle 2: 2 216

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SFPC IMMO

SIREN 920463460

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

500143979

SIREN 500143979

Associé indéfiniment responsable

899410641

SIREN 899410641

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 49
Voie terrain: RUE PRINCIPALE
Localité terrain: ZELLWILLER
Commune source: 67557
SIREN demandeur: 920463460
SIRET demandeur: 92046346000021
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ZELLWILLER
Code postal demandeur: 67140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Prise en compte ouverture chantier: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 13/12/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 16/05/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 12/05/2025
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Zellwiller, Bas-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²