Permis de construire Autorisé

00109324V0006

Nouvelle construction

Chatillon-Sur- Chalaronne / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LOTISSEMENT DU PARC DE LA LES RIPPES CHATILLON-SUR- CHALARONNE 01400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

488 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.884 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/07/2024

Décision

04/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chatillon-Sur- Chalaronne (01093)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01400
Adresse: LOTISSEMENT DU PARC DE LA LES RIPPES CHATILLON-SUR- CHALARONNE 01400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	340 m²	488 m²
Commerce	340 m²	459 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU MALT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0C 4351

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LOTISSEMENT DU PARC DE LA
Lieu-dit terrain: LES RIPPES
Localité terrain: CHATILLON-SUR- CHALARONNE
Commune source: 01093
SIREN demandeur: 953263480
SIRET demandeur: 95326348000014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHATILLON SUR CHALARONNE
Code postal demandeur: 01400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 04/07/2024
Type de service public: Non rempli

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