Permis de construire Annulé

02221315C0033

Extension de surface sans transformation

Plou R-Sur-Rance / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LA RENAUDAIS PLOU R-SUR-RANCE 22490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

713 m²

Surface démolie

32 m²

Surface du terrain

32.695 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/12/2015

Décision

03/12/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plou R-Sur-Rance (22213)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22490
Adresse: LA RENAUDAIS PLOU R-SUR-RANCE 22490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 32 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 32 m²
Agricole démoli: 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	9.850 m²	713 m²	32 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	9.850 m²	713 m²	32 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA BOUETARD JF
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZA 101
Parcelle 2: ZA 296

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA BOUETARD JF

SIREN 505405860

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS LOUIS ANDRE BOUETARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

JEAN-CHRISTOPHE FRANCOIS BOUETARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Associé indéfiniment responsable

807793625

SIREN 807793625

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA RENAUDAIS
Localité terrain: PLOU R-SUR-RANCE
Commune source: 22213
SIREN demandeur: 505405860
SIRET demandeur: 50540586000014
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: PLESLIN-TRIGAVOU
Code postal demandeur: 22490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 03/12/2015
Type de service public: Non rempli

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