Permis de construire Annulé

0040701400046

Extension de surface sans transformation

Digne-Les-Bains / Alpes-de-Haute-Provence / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 2 AVENUE LEONARD DE VINCI ZI SAINT CHRISTOPHE DIGNE-LES-BAINS 04000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.607 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.005 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/02/2018

Autorisation

18/02/2015

Décision

18/02/2015

Début chantier

12/02/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Digne-Les-Bains (04070)
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 04000
Adresse: 2 AVENUE LEONARD DE VINCI ZI SAINT CHRISTOPHE DIGNE-LES-BAINS 04000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.357 m²	1.607 m²
Commerce	2.357 m²	1.607 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AZ 1207
Parcelle 2: AZ 1208
Parcelle 3: AZ 1209

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES (SAIGE)

SIREN 334055647

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LIONEL PELUHET

Administrateur - né(e) en 1968

PHILIPPE GUILPAIN

Directeur général délégué - né(e) en 1964

ROMAIN MARC GEORGES BEDU

Président du conseil d'administration - né(e) en 1971

Société liée

ITM ENTREPRISES SA

SIREN 722064102

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE BANTQUIN

Président de SAS - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Société liée

RSM FRANCE

SIREN 800709891

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAËL DHALLUIN

Directeur Général - né(e) en 1972

LAURE MARIE SALUDES GOMICHONS DES GRANGES (SALUDES)

Directeur Général - né(e) en 1971

VINCENT JEANNEAU

Directeur Général - né(e) en 1986

STEPHANE MARIE

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: AVENUE LEONARD DE VINCI
Lieu-dit terrain: ZI SAINT CHRISTOPHE
Localité terrain: DIGNE-LES-BAINS
Commune source: 04070
SIREN demandeur: 334055647
SIRET demandeur: 33405564700575
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75015
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 12/02/2018
Date réelle d’autorisation: 18/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 12/02/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 04/02/2015