Permis de construire Autorisé

08501915R0007

Nouvelle construction

Belleville-Sur-Vie / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse BD DE L INDUSTRIE BELLEVILLE-SUR-VIE 85170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

600 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

44.444 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/05/2015

Décision

18/05/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Belleville-Sur-Vie (85019)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85170
Adresse: BD DE L INDUSTRIE BELLEVILLE-SUR-VIE 85170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.456 m²	400 m²
Commerce	50 m²	0 m²
Agricole	1.184 m²	200 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: UCAL CHARENTES POITOU
Code juridique demandeur: 6318
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AE 119
Parcelle 2: AE 118

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

UCAL CHARENTES POITOU (UCAL CP)

SIREN 775714900

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BD DE L INDUSTRIE
Localité terrain: BELLEVILLE-SUR-VIE
Commune source: 85019
SIREN demandeur: 775714900
Code APE demandeur: 46.33Z
Localité demandeur: BELLEVILLE-SUR-VIE
Code postal demandeur: 85170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 18/05/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/03/2016