Permis de construire Autorisé

08522313F0003

Non renseigné

Sainte-Hermine / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 13 RUE DU MOULIN DE LA LO SAINTE-HERMINE 85210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

962 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/10/2013

Décision

08/10/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Hermine (85223)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85210
Adresse: 13 RUE DU MOULIN DE LA LO SAINTE-HERMINE 85210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: XR 86

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 13 RUE DU MOULIN DE LA LO
Localité terrain: SAINTE-HERMINE
Commune source: 85223
Localité demandeur: DUMBEA KOUTIO NOUVELLE CALEDONI
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 201310
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 08/10/2013

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/02/2014