Permis de construire Autorisé

03355023Z0027

Transformation sans extension ni diminution de surface

Villenave D Ornon / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 363 CHEMIN DE LEYSOTTE VILLENAVE D ORNON 33140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

65.933 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Décision

15/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villenave D Ornon (33550)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33140
Adresse: 363 CHEMIN DE LEYSOTTE VILLENAVE D ORNON 33140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	579 m²	579 m²	0 m²
Locaux	1.259 m²	0 m²	579 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.259 m²	0 m²	579 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AK 230
Parcelle 2: AK 3
Parcelle 3: AK 76

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON

SIREN 213305501

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 363
Voie terrain: CHEMIN DE LEYSOTTE
Localité terrain: VILLENAVE D ORNON
Commune source: 33550
SIREN demandeur: 213305501
SIRET demandeur: 21330550100016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VILLENAVE D ORNON
Code postal demandeur: 33140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 15/06/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Plusieurs types renseignés

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2023