Permis de construire Autorisé

0073381900010

Extension de surface sans transformation

Vernoux-En-Vivarais / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZA DE GREIGNAC VERNOUX-EN-VIVARAIS 07240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

260 m²

Surface démolie

70 m²

Surface du terrain

11.312 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/01/2020

Décision

10/01/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vernoux-En-Vivarais (07338)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07240
Adresse: ZA DE GREIGNAC VERNOUX-EN-VIVARAIS 07240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 70 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 70 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.318 m²	260 m²	70 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GUEZE ETS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AH 647
Parcelle 2: AH 446
Parcelle 3: AH 442

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GUEZE ETS

SIREN 317803096

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PHILIPPE PUPUNAT

Directeur Général - né(e) en 1970

Président de SAS

889625893

SIREN 889625893

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT DAUPHINE

SIREN 352919385

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUP MARIE ROGÉ

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DE GREIGNAC
Localité terrain: VERNOUX-EN-VIVARAIS
Commune source: 07338
SIREN demandeur: 317803096
SIRET demandeur: 31780309600021
Code APE demandeur: 10.13A
Localité demandeur: VERNOUX-EN-VIVARAIS
Code postal demandeur: 07240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 10/01/2020
Type de service public: Non rempli

Vernoux-En-Vivarais, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²