Permis de construire Autorisé

06602420B0050

Transformation avec extension de surface

Le Boulou / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 11 RUE ROUILLE LE BOULOU 66160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

515 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/11/2020

Décision

16/11/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Boulou (66024)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66160
Adresse: 11 RUE ROUILLE LE BOULOU 66160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	66 m²	0 m²	35 m²	0 m²
Locaux	0 m²	4 m²	0 m²	35 m²
Commerce	0 m²	4 m²	0 m²	35 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI 3 B
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BB 407

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI 3 B

SIREN 398467175

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE LORE BURQ (BOURGEOIS)

Gérant - né(e) en 1963

PASCAL JEAN-PIERRE BURQ

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE ROUILLE
Localité terrain: LE BOULOU
Commune source: 66024
SIREN demandeur: 398467175
SIRET demandeur: 39846717500012
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LE BOULOU
Code postal demandeur: 66160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 16/11/2020
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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