Permis de construire Autorisé

05615523T0051

Extension de surface sans transformation

Penestin / Morbihan / Bretagne

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Adresse ROUTE DE LA ROCHE BERNARD PENESTIN 56760

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

58 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.280 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/12/2023

Décision

04/12/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Penestin (56155)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56760
Adresse: ROUTE DE LA ROCHE BERNARD PENESTIN 56760

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	250 m²	58 m²
Commerce	250 m²	58 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JEMAL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: YH 893

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI JEMAL

SIREN 438580854

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARTHUR MOUGIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2007

ROSE-LIN MOUGIN TRAN (MOUGIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2003

KÉVIN SÉBASTIEN ANTHONY MOUGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LA ROCHE BERNARD
Localité terrain: PENESTIN
Commune source: 56155
SIREN demandeur: 438580854
SIRET demandeur: 43858085400018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PENESTIN
Code postal demandeur: 56760
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 04/12/2023
Type de service public: Non rempli

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