Permis de construire Autorisé

07321816C4002

Non renseigné

Ruffieux / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse IMPASSE DE COLLONGES RUFFIEUX 73310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/11/2016

Décision

10/11/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ruffieux (73218)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73310
Adresse: IMPASSE DE COLLONGES RUFFIEUX 73310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE RUFFIEUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: E 447
Parcelle 2: E 446

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPASSE DE COLLONGES
Localité terrain: RUFFIEUX
Commune source: 73218
SIREN demandeur: 217302181
SIRET demandeur: 21730218100011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: RUFFIEUX
Code postal demandeur: 73310
Prise en compte autorisation: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 201701
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 10/11/2016

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