Permis de construire Chantier commencé

05547917F0001

Extension de surface sans transformation

Seigneulles / Meuse / Grand Est

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Adresse COURBILLON SEIGNEULLES 55000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

288 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

87.345 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/05/2017

Décision

29/05/2017

Début chantier

20/07/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Seigneulles (55479)
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 55000
Adresse: COURBILLON SEIGNEULLES 55000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.479 m²	144 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.479 m²	144 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZL 27

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: COURBILLON
Localité terrain: SEIGNEULLES
Commune source: 55479
Localité demandeur: SEIGNEULLES
Code postal demandeur: 55000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 29/05/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 20/07/2017
Type de service public: Non rempli

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/07/2021

05547921F0001

Seigneulles, Meuse

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