Permis de construire Travaux terminés

05028813J0001

Extension de surface sans transformation

Marcey-Les-Greves / Manche / Normandie

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Adresse 2 4 RUE DES ECOLES MARCEY-LES-GREVES 50300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.526 m²

Surface démolie

32 m²

Surface du terrain

12.761 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/04/2015

Autorisation

22/04/2013

Décision

22/04/2013

Début chantier

19/08/2013

Fin travaux

29/04/2015

Localisation

Commune: Marcey-Les-Greves (50288)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50300
Adresse: 2 4 RUE DES ECOLES MARCEY-LES-GREVES 50300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 32 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 16 m²
Service public démoli: 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	183 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.059 m²	763 m²	16 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.059 m²	763 m²	16 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MARCEY LES GREVES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 266

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MARCEY LES GREVES

SIREN 215002882

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2 4
Voie terrain: RUE DES ECOLES
Localité terrain: MARCEY-LES-GREVES
Commune source: 50288
SIREN demandeur: 215002882
SIRET demandeur: 21500288200011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MARCEY-LES-GREVES
Code postal demandeur: 50300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 29/04/2015
Date réelle d’autorisation: 22/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 19/08/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 29/04/2015
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/01/2014