Declaration prealable Autorisé

06617514A0028

Extension de surface sans transformation

St Genis Des Fontaines / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 7 AVENU DES ECOLES ST GENIS DES FONTAINES 66740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.607 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/10/2014

Décision

16/10/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Genis Des Fontaines (66175)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66740
Adresse: 7 AVENU DES ECOLES ST GENIS DES FONTAINES 66740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.577 m²	6 m²
Commerce	74 m²	6 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L'ESPRIT D'ICI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AO 116

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L'ESPRIT D'ICI

SIREN 804673101

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOEL JEAN-LOUIS MALE

Autre - né(e) en 1963

LAURENCE MARCELLE DUFRESNOY

Autre - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: AVENU DES ECOLES
Localité terrain: ST GENIS DES FONTAINES
Commune source: 66175
SIREN demandeur: 804673101
SIRET demandeur: 80467310100015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT GENIS DES FONTAINE
Code postal demandeur: 66740
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 16/10/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 17/06/2014