Permis de construire Travaux terminés

06049619B0003

Transformation avec diminution de surface

Plainville / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 13 RUE MARCEL DASSAULT PLAINVILLE 60120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

602 m²

Surface du terrain

1.830 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/01/2020

Décision

28/01/2020

Début chantier

17/07/2020

Fin travaux

01/04/2022

Localisation

Commune: Plainville (60496)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60120
Adresse: 13 RUE MARCEL DASSAULT PLAINVILLE 60120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 602 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 72 m²
Locaux démolis: 265 m²
Agricole démoli: 265 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	94 m²	72 m²	21 m²	0 m²
Locaux	751 m²	265 m²	486 m²	507 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	751 m²	265 m²	486 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOCABAT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 294

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LOCABAT

SIREN 477552970

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROMAIN DANIEL MARCEL SONNECK

Gérant - né(e) en 1981

SEBASTIEN GILBERT JEAN-PIERRE SONNECK

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE MARCEL DASSAULT
Localité terrain: PLAINVILLE
Commune source: 60496
SIREN demandeur: 477552970
SIRET demandeur: 47755297000014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PLAINVILLE
Code postal demandeur: 60120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 28/01/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 17/07/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 01/04/2022
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli