Declaration prealable Autorisé

03308818F0016

Transformation sans extension ni diminution de surface

Camps-Sur-L'isle / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 97 RUE DE LA REPUBLIQUE CAMPS-SUR-L'ISLE 33660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.075 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/09/2018

Décision

10/09/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Camps-Sur-L'isle (33088)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33660
Adresse: 97 RUE DE LA REPUBLIQUE CAMPS-SUR-L'ISLE 33660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	45 m²	16 m²
Commerce	45 m²	16 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZB 230

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 97
Voie terrain: RUE DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: CAMPS-SUR-L'ISLE
Commune source: 33088
Localité demandeur: CAMPS SUR L ISLE
Code postal demandeur: 33660
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 10/09/2018
Type de service public: Non rempli

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