Permis de construire Autorisé

09562822V0001

Nouvelle construction

Ennery / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

74 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/05/2022

Décision

21/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ennery (95628)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95300
Adresse: Non renseigné

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SICAE DE LA VALLEE DE SAUSSERON
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SICAE DE LA VALLEE DE SAUSSERON

SIREN 785920216

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE BRARD

Administrateur - né(e) en 1967

CLAUDE CHEVALLIER

Administrateur - né(e) en 1944

DIDIER JOSEPH PHILIPPE BUET

Administrateur - né(e) en 1971

JEAN-MARIE BOUET

Administrateur - né(e) en 1968

JEROME LEPLAT

Administrateur - né(e) en 1957

VINCENT DELACOUR

Administrateur - né(e) en 1963

GUILLAUME VANTHUYNE

Autre - né(e) en 1970

MICHEL GALAINE

Commissaire aux comptes suppléant

OLIVIER EMMANUEL MARIE MATOT

Directeur Général - né(e) en 1977

PIERRE ANDRE BAPTISTE PERROT

Directeur Général - né(e) en 1981

ALAIN CRESPEL

Vice-Président - né(e) en 1943

PHILIPPE PELLE

Vice-Président - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

INSTIT FIDUCIAI EXPERT COMPTAB (IFEC)

SIREN 622022424

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE DONNOU (LEROUX)

Administrateur - né(e) en 1966

LAURENT OLIVIER JEAN-CLAUDE FERRIEU (FERRIEU)

Administrateur - né(e) en 1977

JEAN-MICHEL TRIAL

Directeur général délégué - né(e) en 1959

MICHEL GALAINE

Directeur général délégué - né(e) en 1955

XAVIER JEAN GIL GALAINE (GALAINE)

Directeur général délégué - né(e) en 1986

STEPHANE GALAINE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 95628
SIREN demandeur: 785920216
SIRET demandeur: 78592021600021
Code APE demandeur: 35.14Z
Localité demandeur: ENNERY
Code postal demandeur: 95300
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/05/2022
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 1 Surface : 109 m²