Permis de construire Autorisé

06124817F0068

Nouvelle construction

Mantilly / Orne / Normandie

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Adresse LES GRIMAUX MANTILLY 61350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

88 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

47.344 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/11/2017

Décision

27/11/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mantilly (61248)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61350
Adresse: LES GRIMAUX MANTILLY 61350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	473 m²	44 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	473 m²	44 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GRIMAUX
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZC 133
Parcelle 2: ZC 131

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GRIMAUX (GAEC DES GRIMAUX)

SIREN 352382923

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE PACORY (CHENU)

Gérant - né(e) en 1964

FREDERIC PACORY

Gérant - né(e) en 1964

HÉLÈNE MARIE AURORE POUSSIER

Gérant - né(e) en 1984

SIMON PACORY

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES GRIMAUX
Localité terrain: MANTILLY
Commune source: 61248
SIREN demandeur: 352382923
SIRET demandeur: 35238292300014
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: MANTILLY
Code postal demandeur: 61350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 27/11/2017
Type de service public: Non rempli

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Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/11/2017

06124817F0067

Mantilly, Orne

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/03/2017

06124817F0064

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Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 70 m²