Permis de construire Travaux terminés

07324217R1002

Nouvelle construction

Saint-Jean-D Arves / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse VERS LE PONT DES TOURS SAINT-JEAN-D ARVES 73530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

440 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.373 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/01/2018

Décision

02/01/2018

Début chantier

01/06/2018

Fin travaux

01/12/2018

Localisation

Commune: Saint-Jean-D Arves (73242)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73530
Adresse: VERS LE PONT DES TOURS SAINT-JEAN-D ARVES 73530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CH ARVAN
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: B 1310

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CH ARVAN

SIREN 527542823

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE MERLE

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: VERS LE PONT DES TOURS
Localité terrain: SAINT-JEAN-D ARVES
Commune source: 73242
SIREN demandeur: 527542823
SIRET demandeur: 52754282300010
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: VILLENEUVE-LES-BEZIERS
Code postal demandeur: 34420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 02/01/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2018
Type de service public: Ouvrage spécial

Logements : 1 Surface : 112 m²