Permis de construire Autorisé

03021222R0003

Extension de surface sans transformation

Remoulins / Gard / Occitanie

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Adresse 341 RUE MARC SEGUIN L ARNEDE HAUTE REMOULINS 30210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

53 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/10/2022

Décision

11/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Remoulins (30212)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30210
Adresse: 341 RUE MARC SEGUIN L ARNEDE HAUTE REMOULINS 30210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	180 m²	53 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	180 m²	53 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOJECA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AH 513

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOJECA

SIREN 841484561

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEREMY RAYMOND CARRARE

Autre - né(e) en 1973

SOPHIE LAURENCE BOISSON

Autre - né(e) en 1970

Société liée

983653619

SIREN 983653619

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 341
Voie terrain: RUE MARC SEGUIN
Lieu-dit terrain: L ARNEDE HAUTE
Localité terrain: REMOULINS
Commune source: 30212
SIREN demandeur: 841484561
SIRET demandeur: 84148456100011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CASTILLON DU GARD
Code postal demandeur: 30210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 11/10/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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