Permis de construire Autorisé

00718614C0002

Extension de surface sans transformation

Privas / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHAMARAS PRIVAS 07000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

685 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.320 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/05/2014

Décision

27/05/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Privas (07186)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07000
Adresse: CHAMARAS PRIVAS 07000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	749 m²	375 m²
Commerce	749 m²	310 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LABROSSE DE LAVEYRON
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AW 715

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LABROSSE DE LAVEYRON

SIREN 808167357

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUY LABROSSE

Gérant - né(e) en 1953

NICOLE MARTINE MAURICETTE LABROSSE (TANCHON)

Gérant - né(e) en 1960

Autre

525077699

SIREN 525077699

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CHAMARAS
Localité terrain: PRIVAS
Commune source: 07186
SIREN demandeur: 808167357
SIRET demandeur: 80816735700025
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GUILHERAND-GRANGES
Code postal demandeur: 07500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 27/05/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 0 m²