Declaration prealable Autorisé

05615519S0028

Transformation avec diminution de surface

Penestin / Morbihan / Bretagne

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Adresse 15 RUE DU CALVAIRE PENESTIN 56760

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

151 m²

Surface du terrain

475 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/04/2019

Décision

18/04/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Penestin (56155)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56760
Adresse: 15 RUE DU CALVAIRE PENESTIN 56760

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 151 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 151 m²
Commerce démoli: 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	97 m²	12 m²	0 m²	23 m²	0 m²
Locaux	180 m²	0 m²	151 m²	0 m²	23 m²
Commerce	41 m²	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZW 436

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE DU CALVAIRE
Localité terrain: PENESTIN
Commune source: 56155
Localité demandeur: PENESTIN
Code postal demandeur: 56760
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 18/04/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 24/05/2019