Permis de construire Travaux terminés

02216213G0017

Nouvelle construction

Paimpol / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse ZONE DE CONDITIONNEMENT PAIMPOL 22500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

55 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.431 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/10/2013

Décision

16/10/2013

Début chantier

06/01/2014

Fin travaux

13/08/2014

Localisation

Commune: Paimpol (22162)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22500
Adresse: ZONE DE CONDITIONNEMENT PAIMPOL 22500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER
Code juridique demandeur: 6318
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AE 414
Parcelle 2: AE 117

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES MARAICHERS D'ARMOR

SIREN 301863759

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CÉCILE BRIAND

Administrateur - né(e) en 1991

CHRISTOPHE MOAL

Administrateur - né(e) en 1979

EMMANUEL LE DANTEC

Administrateur - né(e) en 1976

EMMANUELLE MOREAU (GLIDIC)

Administrateur - né(e) en 1981

EMMANUELLE ROUXEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1962

PAUL GUILLOU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

ANNE-MARIE L'AMINOT (ROUSSEAU)

Directeur Général - né(e) en 1968

GILBERT BROUDER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1965

Administrateur

505247023

SIREN 505247023

Administrateur

512034919

SIREN 512034919

Société liée

791187206

SIREN 791187206

Administrateur

840753768

SIREN 840753768

Société liée

850395773

SIREN 850395773

Commissaire aux comptes titulaire

BECOUZE - ROUXEL TANGUY (BECOUZE)

SIREN 337650147

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUELLE CÉCILE MARIE ROUXEL

Directeur Général - né(e) en 1962

GERALDINE BLIN (BOURHIS)

Directeur Général - né(e) en 1973

GUILLAUME CHARLES SERGE SABY

Directeur Général - né(e) en 1978

JEAN-PHILIPPE CLAUDE GEORGES BOURDAIS

Directeur Général - né(e) en 1980

MURIELLE ANNE JOSIANE PEAN-HAMARD (PEAN)

Directeur Général - né(e) en 1972

Société liée

903596625

SIREN 903596625

Administrateur

EARL DE L EUROPE

SIREN 431347434

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOIC CONAN

Gérant - né(e) en 1971

Administrateur

EARL DU LANNOU

SIREN 494836299

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE LE GOFF

Gérant - né(e) en 1976

Administrateur

EARL LE LOUET PIERRICK

SIREN 448441535

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRICK LE LOUET

Gérant - né(e) en 1977

Société liée

EARL LES BRUYERES

SIREN 437897333

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROMAIN JACOB

Gérant - né(e) en 1991

Administrateur

GAEC DE KERDERRIEN

SIREN 494100621

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE LE QUELLEC (LASBLEIZ)

Gérant - né(e) en 1959

VINCENT LE QUELLEC

Liquidateur - né(e) en 1986

Administrateur

GAEC DU MOULIN A MER

SIREN 881480636

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC QUIMERCH

Gérant - né(e) en 1969

JEAN-MARIE GUY TUGDUAL QUIMERCH

Gérant - né(e) en 1999

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZONE DE CONDITIONNEMENT
Localité terrain: PAIMPOL
Commune source: 22162
SIREN demandeur: 301863759
SIRET demandeur: 30186375900017
Code APE demandeur: 46.31Z
Localité demandeur: PAIMPOL
Code postal demandeur: 22500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 16/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 06/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 13/08/2014
Type de service public: Non rempli

Paimpol, Côtes-d'Armor

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 85 m²