Permis de construire Chantier commencé

0775081200017

Nouvelle construction

Villeneuve-Le-Comte / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 35 RUE DE LA CROIX DE TIGEAUX VILLENEUVE-LE-COMTE 77174

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

171 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.126 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/03/2013

Décision

10/03/2013

Début chantier

23/09/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeneuve-Le-Comte (77508)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77174
Adresse: 35 RUE DE LA CROIX DE TIGEAUX VILLENEUVE-LE-COMTE 77174

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.177 m²	171 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.724 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TERE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: A 1191

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TERE

SIREN 347558926

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHRISTOPHE FORESTIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1981

BERNARD MARIE ANGE CHASTANG

Directeur Général - né(e) en 1942

MR LALLEAU PATRICK

Directeur général délégué - né(e) en 1949

ALAIN HENRI ROBERT RICHARD

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUC EXPERT REVISION COMPT COMMIS COMPT (FERCO)

SIREN 652041146

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN CHAPELLE

Autre - né(e) en 1981

JEAN-CHRISTOPHE FORESTIER

Autre - né(e) en 1981

OLIVIER DURAND

Autre - né(e) en 1970

SÉBASTIEN LOMBARD

Autre - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 35
Voie terrain: RUE DE LA CROIX DE TIGEAUX
Localité terrain: VILLENEUVE-LE-COMTE
Commune source: 77508
SIREN demandeur: 347558926
SIRET demandeur: 34755892600015
Code APE demandeur: 42.11Z
Localité demandeur: VILLEBON-SUR-YVETTE
Code postal demandeur: 91140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 10/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 23/09/2013
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/02/2013