Permis de construire Chantier commencé

07411914B0018

Nouvelle construction

Evian-Les-Bains / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 11-13 ROUTE DES CERTES EVIAN-LES-BAINS 74500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.825 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.711 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/11/2016

Autorisation

08/12/2014

Décision

08/12/2014

Début chantier

28/11/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Evian-Les-Bains (74119)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74500
Adresse: 11-13 ROUTE DES CERTES EVIAN-LES-BAINS 74500

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 0 m²
Logements démolis: 2

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	240 m²	2.825 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 37
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 37
Démolis: 2
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 23
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES CHARMETTES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AE 153
Parcelle 2: AE 154
Parcelle 3: AE 155

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES CHARMETTES

SIREN 790824064

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIETTE ROSE-LAURENCE MERCIER

Autre - né(e) en 1986

JEAN-MARIE PIERRE ARSENE MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

ANNY AGRATI

Liquidateur - né(e) en 1957

Autre

DIALOGIK

SIREN 529422891

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNY RENEE AGRATI

Président de SAS - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11-13
Voie terrain: ROUTE DES CERTES
Localité terrain: EVIAN-LES-BAINS
Commune source: 74119
SIREN demandeur: 790824064
SIRET demandeur: 79082406400014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: THONON-LES-BAINS
Code postal demandeur: 74200
Nombre de niveaux maximum: 6
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 28/11/2016
Date réelle d’autorisation: 08/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 28/11/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 37
Type d’annexe: Pas d’annexe

Evian-Les-Bains, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 277 m²