Permis de construire Annulé

05722618E0029

Extension de surface sans transformation

Fontoy / Moselle / Grand Est

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Adresse ZAC LE ROND BOIS FONTOY 57650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

943 m²

Surface démolie

40 m²

Surface du terrain

23.005 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/12/2018

Décision

12/12/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontoy (57226)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57650
Adresse: ZAC LE ROND BOIS FONTOY 57650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 40 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 40 m²
Commerce démoli: 40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.672 m²	943 m²	40 m²
Commerce	5.672 m²	943 m²	40 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 4AS DISTRIBUTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 12 53
Parcelle 2: 12 56
Parcelle 3: 12 57

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC LE ROND BOIS
Localité terrain: FONTOY
Commune source: 57226
SIREN demandeur: 950459677
SIRET demandeur: 95045967700023
Code APE demandeur: 47.11F
Localité demandeur: FONTOY
Code postal demandeur: 57650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/12/2018
Type de service public: Non rempli

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