Permis de construire Annulé

03328122Z0255

Nouvelle construction

Merignac / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 117 AVENUE DE LA SOMME MERIGNAC 33700

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.079 m²

Surface démolie

1.335 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2023

Décision

30/05/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Merignac (33281)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33700
Adresse: 117 AVENUE DE LA SOMME MERIGNAC 33700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.335 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.335 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.631 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.335 m²	448 m²	1.335 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 48
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 48
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 15
3 pièces créés: 17
4 pièces créés: 14
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 16
Accession sociale hors PTZ: 7
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC VILLA BADIANE MERIGNAC
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AH 1149

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNC VILLA BADIANE MERIGNAC

SIREN 830279428

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE MODICA

Gérant - né(e) en 1964

XAVIER BOUCKAERT

Gérant - né(e) en 1964

Autre

ANOSTA

SIREN 832333108

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VALÉRIE MARIE CASSOUS

Directeur Général - né(e) en 1967

XAVIER BOUCKAERT

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET LASSUS ET ASSOCIES

SIREN 349440644

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GENEVIEVE LABIT

Autre - né(e) en 1967

MICHEL DELBAST

Autre - né(e) en 1960

PHILIPPE ERIC DOMINIQUE LASSUS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

Autre

CASSOUS IMMOBILIER

SIREN 501698914

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VALERIE PANART (CASSOUS)

Directeur Général - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL (AUDIAL)

SIREN 458201738

Président de SAS

CASSOUS

SIREN 310776299

Personnes physiques identifiées dans cette branche

XAVIER MAURICE JEAN BOUCKAERT

Directeur Général - né(e) en 1964

AURELIE GUENANT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

CLAUDE MICHEL CHRISTIAN AUZANNEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1938

DENIS MAINVIELLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1949

FREDERIC GUERINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

PHILIPPE DURAND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

REGIS JOEL GOUYOU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1949

LAURENT LEPINGLE

Membre du directoire - né(e) en 1971

SYLVAIN URENA

Membre du directoire - né(e) en 1974

VALERIE MARIE CASSOUS

Membre du directoire - né(e) en 1967

HENRI LEON CASSOUS

Président de SAS - né(e) en 1941

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 117
Voie terrain: AVENUE DE LA SOMME
Localité terrain: MERIGNAC
Commune source: 33281
SIREN demandeur: 830279428
SIRET demandeur: 83027942800015
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: MERIGNAC
Code postal demandeur: 33700
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 30/05/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 48
Type d’annexe: Pas d’annexe

Merignac, Gironde

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²