Declaration prealable Autorisé

00310215Y0006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Dompierre-Sur-Besbre / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 145 GRANDE RUE DOMPIERRE-SUR-BESBRE 03290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/03/2015

Décision

26/03/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dompierre-Sur-Besbre (03102)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03290
Adresse: 145 GRANDE RUE DOMPIERRE-SUR-BESBRE 03290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	195 m²	4 m²	4 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	195 m²	4 m²	4 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BESBRE SOLOGNE BOURBONNAISE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AE 23

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 145
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: DOMPIERRE-SUR-BESBRE
Commune source: 03102
SIREN demandeur: 240300640
SIRET demandeur: 24030064000085
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DOMPIERRE-SUR-BESBRE
Code postal demandeur: 03290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 26/03/2015
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Action sociale

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