Declaration prealable Autorisé

02220623D0116

Extension de surface sans transformation

Chatelaudren-Plouagat / Côtes-d'Armor / Bretagne

Exporter PDF

Adresse 8 PLACE DE LA REPUBLIQUE CHATELAUDREN-PLOUAGAT 22170

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

21 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

165 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/12/2023

Décision

01/12/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chatelaudren-Plouagat (22206)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22170
Adresse: 8 PLACE DE LA REPUBLIQUE CHATELAUDREN-PLOUAGAT 22170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	654 m²	21 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR
Code juridique demandeur: 6596
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 204

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR (CRCAM)

SIREN 777456179

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE HENRIETTE EUGÉNIE MEGRET (PACHEU)

Administrateur - né(e) en 1972

CLAUDE LOUIS MARIE LE FLEM

Administrateur - né(e) en 1963

CORINNE DANIELE THERESE GAUTHIER (SALMON)

Administrateur - né(e) en 1973

DENIS DESIRE MAURICE MARIE LE BOUFFOS

Administrateur - né(e) en 1962

DOMINIQUE JEAN-PAUL FRANÇOIS REBILLARD

Administrateur - né(e) en 1969

JEAN-LUC FINANCE

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN-MARC HYVERNAGE

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-NOËL ANDRÉ FRANCIS LE CHANU

Administrateur - né(e) en 1968

LAETITIA LE CHEVANTON (BONAVENTURE)

Administrateur - né(e) en 1979

SEVERINE LE BOURDONNEC (LE BIANIC)

Administrateur - né(e) en 1977

STEPHANIE SOQUET-JAMET (SOQUET)

Administrateur - né(e) en 1972

VERONIQUE EOUZAN (LE BLANC)

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-LUC PIERRE LOUIS GILOT

Autre - né(e) en 1973

JEROME GUIARD

Autre - né(e) en 1966

MICHELE MARIE LOUISE GUIBERT (CARO)

Directeur Général - né(e) en 1967

OLIVIER SERGE HENRI DESPORTES

Président - né(e) en 1965

PHILIPPE CHAKPLA

Vice-Président - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

BECOUZE - ROUXEL TANGUY (BECOUZE)

SIREN 337650147

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUELLE CÉCILE MARIE ROUXEL

Directeur Général - né(e) en 1962

GERALDINE BLIN (BOURHIS)

Directeur Général - né(e) en 1973

GUILLAUME CHARLES SERGE SABY

Directeur Général - né(e) en 1978

JEAN-PHILIPPE CLAUDE GEORGES BOURDAIS

Directeur Général - né(e) en 1980

MURIELLE ANNE JOSIANE PEAN-HAMARD (PEAN)

Directeur Général - né(e) en 1972

Société liée

903596625

SIREN 903596625

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: PLACE DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: CHATELAUDREN-PLOUAGAT
Commune source: 22206
SIREN demandeur: 777456179
SIRET demandeur: 77745617900020
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: PLOUFRAGAN
Code postal demandeur: 22440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 01/12/2023
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 106 m²