Permis de construire Autorisé

00126723H0012

Extension de surface sans transformation

Nurieux Volognat / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1 ZA SETALAGNE AU CARRE NURIEUX VOLOGNAT 01460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.121 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/12/2023

Décision

21/12/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nurieux Volognat (01267)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01460
Adresse: 1 ZA SETALAGNE AU CARRE NURIEUX VOLOGNAT 01460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	600 m²	15 m²
Commerce	600 m²	15 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BERTHIAND AUTOMOBILES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AE 134
Parcelle 2: AE 121

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BERTHIAND AUTOMOBILES

SIREN 824595789

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HALIL CANSEVER

Président de SAS - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: ZA SETALAGNE
Lieu-dit terrain: AU CARRE
Localité terrain: NURIEUX VOLOGNAT
Commune source: 01267
SIREN demandeur: 824595789
SIRET demandeur: 82459578900010
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: NURIEUX-VOLOGNAT
Code postal demandeur: 01460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 21/12/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/12/2023