Permis de construire Autorisé

05952621E0013

Diminution de surface sans transformation

Saint Amand Les Eaux / Nord / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 696 RUE DE LA COLLINIERE SAINT AMAND LES EAUX 59230

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

770 m²

Surface démolie

994 m²

Surface du terrain

1.041 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/06/2021

Décision

25/06/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Amand Les Eaux (59526)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59230
Adresse: 696 RUE DE LA COLLINIERE SAINT AMAND LES EAUX 59230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 994 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 994 m²
Agricole démoli: 994 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.655 m²	770 m²	994 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	4.655 m²	770 m²	994 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE LA COLLINIERE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AW 370

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE LA COLLINIERE

SIREN 384798393

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE SABINE DUMORTIER (MERCHIER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

JOEL MERCHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

MICHEL WAGREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 696
Voie terrain: RUE DE LA COLLINIERE
Localité terrain: SAINT AMAND LES EAUX
Commune source: 59526
SIREN demandeur: 384798393
SIRET demandeur: 38479839300011
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SAINT AMAND LES EAUX
Code postal demandeur: 59230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 25/06/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 28/02/2022