Permis de construire Annulé

0385292220004

Transformation avec diminution de surface

Vaulnaveys-Le-Haut / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 815 AVENUE D'URIAGE VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

143 m²

Surface du terrain

383 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/06/2022

Décision

07/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vaulnaveys-Le-Haut (38529)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38410
Adresse: 815 AVENUE D'URIAGE VAULNAVEYS-LE-HAUT 38410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 143 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 143 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	293 m²	0 m²	0 m²	293 m²	118 m²
Locaux	143 m²	0 m²	143 m²	0 m²	175 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI A.F.
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AI 924
Parcelle 2: AI 374
Parcelle 3: AI 31

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI A.F.

SIREN 515358588

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK LAURENT GARCIN

Autre - né(e) en 1981

AURELIE HUGUETTE PRINCE

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 815
Voie terrain: AVENUE D'URIAGE
Localité terrain: VAULNAVEYS-LE-HAUT
Commune source: 38529
SIREN demandeur: 515358588
SIRET demandeur: 51535858800017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-MARTIN D'URIAGE
Code postal demandeur: 38410
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 07/06/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : 466 m²

Permis de construire Décision du 26/11/2020

0385292020015

Vaulnaveys-Le-Haut, Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 643 m²