Permis de construire Chantier commencé

01704321V0008

Transformation avec diminution de surface

Bernay Saint Martin / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 2 RUE DU CHATEAU PARANCAY BERNAY SAINT MARTIN 17330

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

6 m²

Surface du terrain

4.960 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/09/2021

Autorisation

17/06/2021

Décision

17/06/2021

Début chantier

15/09/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bernay Saint Martin (17043)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17330
Adresse: 2 RUE DU CHATEAU PARANCAY BERNAY SAINT MARTIN 17330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	336 m²	0 m²	6 m²	0 m²	136 m²
Locaux	414 m²	0 m²	0 m²	136 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	136 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: C 161
Parcelle 2: C 162
Parcelle 3: C 163

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DU CHATEAU
Lieu-dit terrain: PARANCAY
Localité terrain: BERNAY SAINT MARTIN
Commune source: 17043
Localité demandeur: BERNAY SAINT MARTIN
Code postal demandeur: 17330
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 15/09/2021
Date réelle d’autorisation: 17/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

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