Permis de construire Chantier commencé

06822423S0057

Nouvelle construction

Mulhouse / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 26 AVENUE DMC MULHOUSE 68200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

8.527 m²

Surface démolie

3.675 m²

Surface du terrain

46.589 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/03/2024

Décision

12/03/2024

Début chantier

15/05/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mulhouse (68224)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68200
Adresse: 26 AVENUE DMC MULHOUSE 68200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.675 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 3.675 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	430 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.675 m²	8.097 m²	3.675 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: HD 164
Parcelle 2: HD 38
Parcelle 3: HD 165

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

SIREN 200094332

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26
Voie terrain: AVENUE DMC
Localité terrain: MULHOUSE
Commune source: 68224
SIREN demandeur: 200094332
SIRET demandeur: 20009433200018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: STRASBOURG
Code postal demandeur: 67964
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2024-03
Prise en compte ouverture chantier: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 12/03/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 15/05/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/05/2023

06822423S0007

Mulhouse, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/01/2023

06822423S0042

Mulhouse, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/08/2023

06822423S0007

Mulhouse, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 27 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/07/2023

06822423S0042

Mulhouse, Haut-Rhin

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/07/2024

06822423S0099

Mulhouse, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 35 Surface : 1.867 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/02/2024

06822423S0087

Mulhouse, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 55 Surface : 3.087 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/02/2024

06822423S0098

Mulhouse, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/01/2024

06822423S0054

Mulhouse, Haut-Rhin

Transformation avec extension de surface

Logements : 36 Surface : 948 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 11 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/04/2026

06822426S0089

Mulhouse, Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 130 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/04/2026

06822426S0163

Mulhouse, Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 278 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/04/2026

06822426S0133

Mulhouse, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/04/2026

06822426S0176

Mulhouse, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/04/2026

06822426S0002

Mulhouse, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 626 m²