Permis de construire Travaux terminés

08408913H0015

Extension de surface sans transformation

Pertuis / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 6 CH SAINT CLAIR PERTUIS 84120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

446 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/03/2016

Autorisation

09/07/2013

Décision

09/07/2013

Début chantier

03/03/2014

Fin travaux

01/03/2016

Localisation

Commune: Pertuis (84089)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84120
Adresse: 6 CH SAINT CLAIR PERTUIS 84120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.025 m²	446 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.025 m²	446 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AE 257
Parcelle 2: AE 259

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: CH SAINT CLAIR
Localité terrain: PERTUIS
Commune source: 84089
SIREN demandeur: 228400016
SIRET demandeur: 22840001600017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: AVIGNON
Code postal demandeur: 84909
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/03/2016
Date réelle d’autorisation: 09/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 03/03/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2016
Type de service public: Santé

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Permis de construire Décision du 04/02/2014