Permis de construire Autorisé

00414313J0017

Extension de surface sans transformation

Oraison / Alpes-de-Haute-Provence / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse RUE DU 11 11 1918 ORAISON 04700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

701 m²

Surface démolie

468 m²

Surface du terrain

7.855 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/10/2013

Décision

04/10/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Oraison (04143)
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 04700
Adresse: RUE DU 11 11 1918 ORAISON 04700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 468 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 468 m²
Service public démoli: 468 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	585 m²	701 m²	468 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	585 m²	701 m²	468 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Code juridique demandeur: 7372
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 1036

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SDIS)

SIREN 280400169

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU 11 11 1918
Localité terrain: ORAISON
Commune source: 04143
SIREN demandeur: 280400169
SIRET demandeur: 28040016900023
Code APE demandeur: 84.25Z
Localité demandeur: DIGNE-LES-BAINS
Code postal demandeur: 04000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 04/10/2013
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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