Permis de construire Autorisé

04611317G0010

Extension de surface sans transformation

Frayssinet / Lot / Occitanie

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Adresse ROUTE NATIONALE 20 FRAYSSINET 46310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

679 m²

Surface démolie

518 m²

Surface du terrain

2.627 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/08/2017

Décision

28/08/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Frayssinet (46113)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46310
Adresse: ROUTE NATIONALE 20 FRAYSSINET 46310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 518 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 264 m²
Commerce démoli: 254 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	557 m²	356 m²	264 m²
Commerce	547 m²	323 m²	254 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAMPANA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 220
Parcelle 2: AB 250
Parcelle 3: AB 251

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAMPANA

SIREN 824376156

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE CAMPANA (CAMPANA)

Directeur Général - né(e) en 1974

LAURENT CAMPANA (CAMPANA)

Président de SAS - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE NATIONALE 20
Localité terrain: FRAYSSINET
Commune source: 46113
SIREN demandeur: 824376156
SIRET demandeur: 82437615600017
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: FRAYSSINET
Code postal demandeur: 46310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 28/08/2017
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/02/2018

04611317G0019

Frayssinet, Lot

Frayssinet, Lot

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²