Permis de construire Autorisé

03508516A0042

Nouvelle construction

Combourg / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse DES PRIMEVERES COMBOURG 35270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.345 m²

Surface démolie

726 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/04/2017

Décision

24/04/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Combourg (35085)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35270
Adresse: DES PRIMEVERES COMBOURG 35270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 726 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 726 m²
Service public démoli: 726 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	726 m²	1.345 m²	726 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	726 m²	1.345 m²	726 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AE 706
Parcelle 2: AE 704
Parcelle 3: AE 702

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: DES PRIMEVERES
Localité terrain: COMBOURG
Commune source: 35085
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75914
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 24/04/2017
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 25/02/2016