Declaration prealable Autorisé

0130051800294

Transformation sans extension ni diminution de surface

Aubagne / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 1120 ROUTE DE GEMENOS D2 AUBAGNE 13400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.052 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/01/2019

Décision

17/01/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aubagne (13005)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13400
Adresse: 1120 ROUTE DE GEMENOS D2 AUBAGNE 13400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	383 m²	383 m²	383 m²
Commerce	383 m²	383 m²	383 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BK 25
Parcelle 2: BK 55
Parcelle 3: BK 104

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (SMC)

SIREN 054806542

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN CHANUDET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

CLARA LEVY-BAROUCH (MICHEL)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

FRANCOISE FABRE (COSTA)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

ISABELLE MARTINON (DONATI)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

JULIEN CAMP

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1985

LAURENCE FRECHE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

PHILIPPE SAVINEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

STEPHAN MARIE ALAIN CHRISTIAN BROUSSE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

SYLVIE KELLER (LAROUSSERIE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

VALERIE ROUSSELLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

YANN HERVE MARIE JOSEPH DE LA BARRE DE NANTEUIL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

LAURENT CHASSAGNAC

Membre du directoire - né(e) en 1965

MICHELE LANDRODIE (OUALID)

Membre du directoire - né(e) en 1962

SEVERINE MUSCARIELLO

Membre du directoire - né(e) en 1976

JEAN-LOUIS KLEIN

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1960

BRUNO DESCHAMP

Président du directoire - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1120
Voie terrain: ROUTE DE GEMENOS
Lieu-dit terrain: D2
Localité terrain: AUBAGNE
Commune source: 13005
SIREN demandeur: 054806542
SIRET demandeur: 05480654200012
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: AUBAGNE
Code postal demandeur: 13400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 17/01/2019
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Aubagne, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 57 m²