Permis de construire Chantier commencé

07855116Z0080

Transformation avec diminution de surface

Saint-Germain-En-Laye / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 2 RUE DU BARON GERARD 46 RUE SCHNAPPER SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 78100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

84 m²

Surface du terrain

862 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/04/2017

Décision

10/04/2017

Début chantier

25/04/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Germain-En-Laye (78551)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78100
Adresse: 2 RUE DU BARON GERARD 46 RUE SCHNAPPER SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 78100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 84 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 84 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²
Locaux	564 m²	0 m²	84 m²	263 m²	41 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	263 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 5
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 2
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MEBROUCK
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AM 51
Parcelle 2: AM 164

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MEBROUCK

SIREN 813714581

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC MOURA

Autre - né(e) en 1978

Autre

799047790

SIREN 799047790

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DU BARON GERARD
Lieu-dit terrain: 46 RUE SCHNAPPER
Localité terrain: SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Commune source: 78551
SIREN demandeur: 813714581
SIRET demandeur: 81371458100010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BEZONS
Code postal demandeur: 95870
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 10/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 25/04/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 26/06/2017