Permis de construire Autorisé

03301314X0032

Transformation sans extension ni diminution de surface

Artigues-Près-Bordeaux / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ROUTE NATIONALE 89 ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX 33370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.013 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/01/2015

Décision

05/01/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Artigues-Près-Bordeaux (33013)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33370
Adresse: ROUTE NATIONALE 89 ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX 33370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.845 m²	365 m²	365 m²
Commerce	1.845 m²	365 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SODIA AQUITAINE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BE 2

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SODIA AQUITAINE

SIREN 424342475

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER LASSIBILLE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

MATTHIEU MICHEL ORTEGA

Directeur Général - né(e) en 1989

CHARLOTTE AMÉLIE ORTEGA (GRAS)

Président de SAS - né(e) en 1990

Commissaire aux comptes titulaire

A 3 C-EXPERTISE COMPTABLE AUDIT CONSEIL (A3C)

SIREN 379600547

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANÇOIS BOUTIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1951

PAULINE DAVANZO

Gérant - né(e) en 1984

URIELLE GUEGAN

Gérant - né(e) en 1987

Commissaire aux comptes suppléant

511830812

SIREN 511830812

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO VALLIANCE AUDIT

SIREN 351216031

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK HUYGHE

Directeur Général - né(e) en 1968

Président de SAS

900952540

SIREN 900952540

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE NATIONALE 89
Localité terrain: ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX
Commune source: 33013
SIREN demandeur: 424342475
SIRET demandeur: 42434247500052
Code APE demandeur: 56.10C
Localité demandeur: STE EULALIE
Code postal demandeur: 33 56
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 05/01/2015
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Artigues-Pres-Bordeaux, Gironde

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 29 m²