Permis de construire Travaux terminés

02309614T0019

Diminution de surface sans transformation

Gueret / Creuse / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 39 AVENU DE LA SENATORERIE GUERET 23000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

33 m²

Surface du terrain

41.437 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/06/2015

Autorisation

18/09/2014

Décision

18/09/2014

Début chantier

25/09/2014

Fin travaux

15/06/2015

Localisation

Commune: Gueret (23096)
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 23000
Adresse: 39 AVENU DE LA SENATORERIE GUERET 23000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 33 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 33 m²
Service public démoli: 33 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.803 m²	16 m²	33 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.803 m²	16 m²	33 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BR 92

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 39
Voie terrain: AVENU DE LA SENATORERIE
Localité terrain: GUERET
Commune source: 23096
Localité demandeur: GUERET
Code postal demandeur: 23000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 15/06/2015
Date réelle d’autorisation: 18/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 25/09/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 15/06/2015
Type de service public: Ouvrage spécial

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