Permis de construire Autorisé

05616124T0004

Extension de surface sans transformation

Ploemel / Morbihan / Bretagne

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Adresse 5 IMPASSE DE TREVEGAT PEN ER PONT PLOEMEL 56400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

192 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.840 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2024

Décision

19/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ploemel (56161)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56400
Adresse: 5 IMPASSE DE TREVEGAT PEN ER PONT PLOEMEL 56400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	960 m²	192 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BLEUE OCEANE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: C 710

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BLEUE OCEANE

SIREN 512913948

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK LHUISSIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

MAUD LHUISSIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

PATRICK JOSEPH LOUIS LHUISSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: IMPASSE DE TREVEGAT
Lieu-dit terrain: PEN ER PONT
Localité terrain: PLOEMEL
Commune source: 56161
SIREN demandeur: 512913948
SIRET demandeur: 51291394800018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FOUGERES
Code postal demandeur: 35300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 19/03/2024
Type de service public: Non rempli

Ploemel, Morbihan

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 26 m²