Permis de construire Chantier commencé

05715523M0004

Extension de surface sans transformation

Courcelles-Chaussy / Moselle / Grand Est

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Adresse 1 RUE ROGER MAZAURIC COURCELLES-CHAUSSY 57530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

492 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.118 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/10/2023

Décision

11/10/2023

Début chantier

01/11/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Courcelles-Chaussy (57155)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57530
Adresse: 1 RUE ROGER MAZAURIC COURCELLES-CHAUSSY 57530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.433 m²	246 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.433 m²	246 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 04 106
Parcelle 2: 04 155
Parcelle 3: 04 166

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION FONDATION BOMPARD

SIREN 780014122

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE ROGER MAZAURIC
Localité terrain: COURCELLES-CHAUSSY
Commune source: 57155
SIREN demandeur: 780014122
SIRET demandeur: 78001412200037
Code APE demandeur: 87.20A
Localité demandeur: NOVEANT SUR MOSELLE
Code postal demandeur: 57680
Nombre de chambres: 4
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-03
Prise en compte ouverture chantier: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 11/10/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 01/11/2024
Type de service public: Santé

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/01/2024