Permis de construire Chantier commencé

03002715C0015

Extension de surface sans transformation

Bagard / Gard / Occitanie

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Adresse 27 CHEMIN DE L'ARNOUSE BAGARD 30140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

68 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.233 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/03/2016

Décision

15/03/2016

Début chantier

16/03/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bagard (30027)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30140
Adresse: 27 CHEMIN DE L'ARNOUSE BAGARD 30140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	710 m²	68 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	710 m²	68 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION INSTITUT SEILER
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AK 630

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION INSTITUT SEILER (ASSOCIATION INSTITUT)

SIREN 402656136

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: CHEMIN DE L'ARNOUSE
Localité terrain: BAGARD
Commune source: 30027
SIREN demandeur: 402656136
SIRET demandeur: 40265613600015
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: BAGARD
Code postal demandeur: 30140
Nombre de chambres: 1
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 15/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 16/03/2016
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 22/07/2015