Permis de construire Autorisé

04927823A0028

Nouvelle construction

Sainte-Gemmes-Sur-Loire / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 38 CHEMIN DU FRESNE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

958 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

232.999 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/04/2024

Décision

18/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49278)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49130
Adresse: 38 CHEMIN DU FRESNE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	14.466 m²	479 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	14.466 m²	479 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Code juridique demandeur: 7230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZA 45
Parcelle 2: ZA 48
Parcelle 3: ZA 108

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

SIREN 234400034

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 38
Voie terrain: CHEMIN DU FRESNE
Localité terrain: SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Commune source: 49278
SIREN demandeur: 234400034
SIRET demandeur: 23440003400026
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44966
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 18/04/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/05/2024