Permis de construire Chantier commencé

05041120J0002

Nouvelle construction

Ponts / Manche / Normandie

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Adresse LA FOSSE CORDON PONTS 50300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.324 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.290 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/07/2020

Décision

02/07/2020

Début chantier

01/12/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ponts (50411)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50300
Adresse: LA FOSSE CORDON PONTS 50300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.324 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.324 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE SALVANGES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZI 387

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE SALVANGES

SIREN 307964502

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE MILER

Autre - né(e) en 1958

ARMELLE RICHARDOT (CLAVEL)

Autre - né(e) en 1980

ASTRID JOBARD (CLAVEL)

Autre - né(e) en 1985

BERNARD MILER

Autre - né(e) en 1954

CLAIRE MOYRAND (BOBRIE)

Autre - né(e) en 1979

COLETTE BOBRIE (MILER)

Autre - né(e) en 1952

ELISABETH CLAVEL (MILER)

Autre - né(e) en 1948

EMMANUEL HAUTDIDIER

Autre - né(e) en 1985

EPONINE MILER

Autre - né(e) en 1979

FRANCOIS MILER

Autre - né(e) en 1948

GENEVIEVE HAUTDIDIER (MILER)

Autre - né(e) en 1950

JEAN-BAPTISTE CLAVEL

Autre - né(e) en 1989

LAURENT WELTER

Autre - né(e) en 1971

LOUIS MILER

Autre - né(e) en 1993

MARIE GENEVIEVE SIMONE MILER

Autre - né(e) en 1988

MARIE MILER

Autre - né(e) en 1952

MARINE HAUTDIDIER

Autre - né(e) en 1987

MATTHIEU MILER

Autre - né(e) en 1984

NICOLAS BOBRIE

Autre - né(e) en 1982

ORIANE MILER

Autre - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA FOSSE CORDON
Localité terrain: PONTS
Commune source: 50411
SIREN demandeur: 307964502
SIRET demandeur: 30796450200024
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BAR LE DUC
Code postal demandeur: 55014
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2020-07
Prise en compte ouverture chantier: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 02/07/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2020
Type de service public: Non rempli

Ponts, Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 524 m²