Permis de construire Annulé

0774382100016

Extension de surface sans transformation

Saint Thibault Les Vignes / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 8 RUE PAUL HENRI SPAAK SAINT THIBAULT LES VIGNES 77400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

325 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.256 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/12/2021

Décision

16/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Thibault Les Vignes (77438)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77400
Adresse: 8 RUE PAUL HENRI SPAAK SAINT THIBAULT LES VIGNES 77400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	860 m²	325 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS MARIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AC 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS MARIE

SIREN 402713838

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY LOUBIERE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

MARIE-CLAIRE VALERIE FHAL (DESROSIERS)

Directeur Général - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

ARFEUILLE ET AUDITEURS

SIREN 539347294

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE QUENTIN FRANCOIS GERBI

Gérant - né(e) en 1986

HENRI-PAUL GALIBERT

Gérant - né(e) en 1957

MATTHIEU PIERRE LOUIS MARIE GALIBERT

Gérant - né(e) en 1986

Président de SAS

BDM

SIREN 391788866

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE QUENTIN FRANCOIS GERBI

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1987

CEDRIC ENG-HIENG FRANCOIS

Directeur Général - né(e) en 1981

MARJORIE MILON

Directeur général délégué - né(e) en 1981

ALEXANDRA PAULE YVONNE CLAUDE DESROSIERS

Président de SAS - né(e) en 1986

Société liée

ARFEUILLE ET AUDITEURS

SIREN 539347294

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE PAUL HENRI SPAAK
Localité terrain: SAINT THIBAULT LES VIGNES
Commune source: 77438
SIREN demandeur: 402713838
SIRET demandeur: 40271383800017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT THIBAULT LES VIGNES
Code postal demandeur: 77400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 16/12/2021
Type de service public: Non rempli

Saint Thibault Des Vignes, Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 156 m²