Permis de construire Autorisé

05160914S0007

Nouvelle construction

Verneuil / Marne / Grand Est

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Adresse 36 RUE DE LA TOUR VERNEUIL 51700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

958 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.442 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/10/2014

Décision

16/10/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Verneuil (51609)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51700
Adresse: 36 RUE DE LA TOUR VERNEUIL 51700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	773 m²	479 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	773 m²	479 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOPER AGRICOLE VINICOLE SAINT VINCENT
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AK 660
Parcelle 2: AK 473
Parcelle 3: AK 471

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOPER AGRICOLE VINICOLE SAINT VINCENT

SIREN 780444303

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNIE LAUNOIS

Administrateur - né(e) en 1966

CLEMENT JAMES MARCEL ROUSSEAU

Administrateur - né(e) en 1991

DAVID VATEL

Administrateur - né(e) en 1991

GAUTHIER VATEL

Administrateur - né(e) en 1993

JEAN-MARC RENE JEROME VATEL

Administrateur - né(e) en 1961

JUSTINE SANDRINE CHRISTINE COUGNET

Administrateur - né(e) en 1994

MURIEL BRION

Administrateur - né(e) en 1979

NICOLAS CORBON

Administrateur - né(e) en 1978

PHILIPPE ALAIN FRANCOIS COUGNET

Administrateur - né(e) en 1968

ROMUALD HELMUT HENRY REMY

Administrateur - né(e) en 1977

THIERRY EUGENE JEAN HATREL

Administrateur - né(e) en 1970

Société liée

915401202

SIREN 915401202

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Commissaire aux comptes titulaire

SEREC-AUDIT

SIREN 324834399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROGER ANDRE NOYAU

Directeur Général - né(e) en 1981

ANTOINE GAYNO

Président de SAS - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes suppléant

INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE (IGEC)

SIREN 662000512

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36
Voie terrain: RUE DE LA TOUR
Localité terrain: VERNEUIL
Commune source: 51609
SIREN demandeur: 780444303
SIRET demandeur: 78044430300017
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: VERNEUIL
Code postal demandeur: 51700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 16/10/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/05/2014

05160914S0001

Verneuil, Marne

Logements : - Surface : -